J.O. Numéro 244 du 21 Octobre 1998
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Arrêté du 9 octobre 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9800410A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 octobre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société des Corbières » dont le siège est à Paris (75116), 6, rue Picot.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.